Sobriété énergétique : le Gouvernement lance un groupe de travail « Etat exemplaire »
Par Alexandre Foatelli | Le | Rse
Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique » présenté la semaine dernière par la Première ministre Elisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont réuni les différentes fédérations syndicales du secteur public et les administrations concernées pour lancer le premier groupe de travail baptisé « Etat exemplaire ».
C’est en marge d’un déplacement au centre de commande national de GRTgaz le 23 juin que la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé le lancement de groupes de travail sur la sobriété énergétique. L’objectif annoncé est la réduction des consommations d’énergie de 10 % par rapport à 2019 en deux ans pour garantir à court terme la sécurité d’approvisionnement du pays, dans le contexte de la guerre en Ukraine et, à plus long terme, sortir la France des énergies fossiles d’ici 2050. Les trois premiers groupes de travail « sobriété » portent sur « l’Etat exemplaire », suivi des « entreprises et l’organisation du travail » et les « établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales ».
Une première réunion
Le 29 juin, au ministère de la Transition énergétique, a eu lieu la première réunion du groupe « Etat exemplaire ». Elle a permis aux deux ministres, Agnès Pannier-Runacher et Stanislas Guérini, de rappeler leur volonté commune d’une action ambitieuse de l’Etat en matière de lutte contre le gaspillage énergétique. Elle a aussi permis aux experts de faire état de la situation actuelle et d’évoquer les leviers à activer afin d’atteindre les objectifs fixés. Un large tour de table permettant aux experts, aux énergéticiens et aux représentants des organisations syndicales de la fonction publique de faire part de premières pistes d’actions. Un premier bilan de la démarche « Services publics écoresponsables » lancée en février 2020, regroupant 20 mesures, a permis de mettre en avant de premières avancées en matière d’économies d’énergie et de dégager des axes d’amélioration.
Ils ont dit
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique : « Le lancement de ce premier groupe de travail, avec mon collègue Stanislas Guerini, est une étape importante du plan sobriété que nous avons annoncé avec la Première ministre Elisabeth Borne. Il témoigne de la mobilisation générale, en premier lieu de notre administration pour atteindre un premier objectif de baisse de notre consommation d’énergie de 10 % dans les deux ans. L’Etat est déterminé à être exemplaire et à embarquer à sa suite l’ensemble de la société dans cette transformation profonde de nos habitudes de consommation. »
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : « Je suis très heureux d’avoir installé, avec Agnès Pannier-Runacher, le groupe de travail sur l’Etat exemplaire en matière de transition énergétique. Rassembler les acteurs de l’Etat autour d’une feuille de route commune pour la transition écologique, c’est ce qui donne du sens au service public. Nous devons aller plus loin et trouver de nouvelles voies pour un Etat exemplaire mais également un Etat levier de la transition énergétique. »
Trois principaux leviers identifiés
Gestion immobilière
Parmi les différents leviers évoqués, la gestion du parc immobilier de l’Etat est apparue comme prioritaire. Des avancées en matière d’efficacité énergétique des bâtiments ont notamment été saluées : plus de 4 200 chantiers de rénovation thermique, pour plus de 2,7 milliards d’euros, ont été lancés en moins de trois ans. Cette dynamique a vocation à se poursuivre avec d’autres mesures de sobriété en matière de chauffage et de climatisation des bâtiments : conformément à la loi et comme rappelé dans la circulaire du 13 avril 2022, il sera veillé à limiter le chauffage à 19°C et la climatisation à 26°C en période d’occupation. Sachant qu’une « réduction d’un degré de la température de chauffe représente une diminution moyenne de 7 % de la consommation de gaz », avance le Gouvernement dans un communiqué.
Mobilité des agents
S’agissant de la mobilité des agents, les acteurs se sont accordés sur la nécessité de poursuivre les changements d’habitudes pour réduire la consommation de carburants. Ils saluent la décision de l’Etat d’étendre le « forfait mobilités durables » (FMD) dès la rentrée 2022 pour favoriser le recours aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail. Concrètement, il sera désormais possible de cumuler le forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun et d’en bénéficier y compris lorsque le nombre de déplacements annuels de l’agent est inférieur à 100 jours. L’objectif est de renforcer l’attractivité du vélo et du covoiturage, notamment pour les agents en zone rurale ou périurbaine, et de favoriser le télétravail. D’autres options ont été évoquées : l’élargissement du « forfait mobilités durables » à d’autres modes de transport doux, l’expérimentation de la limitation de vitesse sur l’autoroute dans le cadre des déplacements professionnels des agents, et des incitations à la mise en œuvre de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021.
Stratégie d’achats
La stratégie d’achats de l’Etat est également un levier pour réaliser des économies d’énergie indirectes importantes. Le décret du 2 mai 2022 prévoit notamment de sortir de la seule base du critère prix pour prendre en compte le critère environnemental dans l’attribution d’un marché public. Désormais, si les acheteurs souhaitent choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un seul critère, celui-ci devra nécessairement être le coût global, c’est-à-dire en incluant les coûts environnementaux, et notamment ceux qui sont liés à la consommation d’énergie.
L’ensemble de ces mesures s’appuieront sur un outil de mesure, de suivi et de pilotage des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre qui sera déployé par les services de l’Etat d’ici fin septembre. Le groupe de travail « Etat exemplaire » s’attèlera, au cours de l’été, à faire émerger une feuille de route d’objectifs et de mesures simples et opérationnelles pour les atteindre à destination de l’ensemble des acteurs publics. Ce travail, qui a vocation à être finalisé d’ici fin septembre, comme celui des autres groupes qui seront lancés dans les prochains jours, se veut être une première étape pour accompagner l’ensemble de la société dans la transition énergétique. En la matière, l’Etat entend donner l’exemple.